La publicité semble incontournable aujourd’hui: dès que tu ouvres ta boîte aux lettre ou email, tu reçois souvent une série de lettres ou d’emails, d’entreprises qui veulent promouvoir leurs produits. Souvent, elles te sont même adressées personnellement.
Pour le fondement juridique, ces entreprises invoquent fréquemment leur “intérêt légitime” ou ton consentement, souvent enfoui très profondément dans un contrat sur un sujet totalement différent.
Par chance, tu n’as pas à supporter cela. Conformément au Règlement Général de la Protection des Données (RGPD), tu as le droit de t’opposer au marketing direct. Cela est clairement inscrit dans l’Article 21 alinéa 2 du RGPD. Tu peux aussi faire valoir ce droit si tu as déjà donné ton accord.
Le RGPD te donne d’autres droits dont tu peux prendre connaissance dans notre article sur les droits accordés par le RGPD
Comment faire valoir ce droit?
#Le RGPD n’impose aucun critère sur la forme de ces demandes. Cela veut dire que, sur le papier, tu pourrais écrire un courrier informel et l’envoyer au contrôleur. Théoriquement, même un coup de fil suffirai.
Dans la plupart des cas, tu devrais utiliser un support écrit, simplement pour pouvoir prouver par la suite que tu as bien fait la demande. Même si tu peux demander informellement que tu souhaites accéder à vos données, nous te conseillons de prendre une approche plus formelle, en citant la législation concernée. Cela empêchera le contrôleur de ne pas remplir ses responsabilités.
Qu’est-ce qu’une lettre de ce genre doit contenir?
#Ne t’inquiète pas, tu n’as pas à écrire cette lettre tout seul. Nous avons un modèle de lettres que tu peux copier et adapter pour ta situation.
Ci-dessous est notre lettre pour les demandes d’accès concernant l’Article 21(2) du RGPD. Les passages entre [crochets] sont optionnels; tu peux décider si tu souhaites les inclure. Tu auras toujours besoin de repmlir les données dans les accolades
À qui de droit :
Je viens par la présente, m'opposer au traitement des données personnelles me concernant à des fins de prospection conformément à l'Article 21, alinéa 2 du RGPD. Cette opposition inclut l'utilisation à des fins de profilage dans la mesure où elle est liée aux activités de prospection.
Si j'ai consenti au traitement de mes données à caractère personnel à des fins de prospection (par exemple, conformément à l'Article 6, alinéa 1, ou à l'Article 9, alinéa 2 du RGPD), je retire ce consentement par la présente.
Please tell me in advance if the objection will result in the deletion of an account I may have with you, the cancellation of a contract I may have with you, or similar. I will then decide whether this should be carried out.
Ma demande inclut explicitement , ainsi que tous les autres services et sociétés dont vous êtes le responsable du traitement en vertu de l'Article 4, alinéa 7, du RGPD .
Conformément à l'Article 12, alinéa 3, du RGPD, vous devez me confirmer cette opposition dans un délai raisonnable et, en tout état de cause, dans le mois qui suit la réception de la demande.
J'inclus les informations suivantes nécessaires pour m'identifier :
Insère ici tes données pour l'identification. Ce sont souvent des informations telles que ton nom, ta date de naissance, ton adresse, ton adresse e-mail, etc.
Si vous ne répondez pas à ma demande dans le délai imparti, je me réserve le droit d'intenter une action en justice contre vous et d'introduire une plainte auprès de l'autorité de contrôle compétente.
Merci d'avance pour votre effort.
Cordialement,
Entre ton nom ici.
Pour te faciliter la vie, tu peux aussi télécharger des modèles utilisables avec le logiciel de traitement de texte de ton choix. Tu peux choisir le modèle parmi cette liste:
Modèle LibreOffice o
u OpenOffice (.ott)
Modèle Word (.dotx)
Fichier PDF (.
pdf)
Fichier texte (.txt)
Tu es libre d’utiliser ces modèles comme tu le souhaites. Ils sont disponibles sous une licence CC0. Les modèles pour LibreOffice et Word sont basés sur ce modèle LibreOffice.
À qui je dois envoyer cette lettre?
#Tu peux envoyer la lettre directement au contrôleur. S’ils ont un employé chargé de la protection des données, nous recommandons de toujours adresser cette lettre directement à cette personne. Non seulement sont ces employés spécialement formés, ils ont l’obligation de garder le secret sur ta demande.
Tu peux souvent trouver ces contacts sur les sites web des entreprises, dans la politique de confidentialité ou dans l’annonce légale. Nous voulons t’aider pour cela aussi. Nous maintenons une base d’entreprises, qui contiennent les données de contact appropriées pour des demandes concernant la confidentialité pour beaucoup d’entreprises
N’y a-t-il pas une façon plus facile?
#L’idée derrière demandetesdonnees.fr est de faciliter au possible l’exercice de tes droits concernant la protection des données. Ainsi nous avons développé un générateur, avec la possibilité de créer des lettres pour toi automatiquement. Nous t’invitons à l’essayer.
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sous licence : CC0 1.0 Universel Transfert dans le Domaine Public Modèle de lettre pour l'opposition à la prospection conformément à l'Art. 21, alinéa 2 du RGPD
Photo adaptée sur base de: “person standing beside wall during daytime” par Jonalyn San Diego (Unsplash license)